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Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes CGV régissent les conditions d'utilisation du service QuotyFast commercialisé par JM Mediapro BV auprès des professionnels établis en France.
JM Mediapro BV BCE : 0792.600.658 Siège social : Roosdaal, Belgique Email : contact@quotyfast.com
QuotyFast est un logiciel de gestion (ERP) en mode SaaS proposant notamment :
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur quotyfast.fr au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée selon les règles en vigueur. Plans disponibles : • Essentiel : 19 €/mois HT • Pro : 34,99 €/mois HT • Business : 54,99 €/mois HT
Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement ni carte bancaire. À l'issue de la période d'essai, le client choisit de souscrire un abonnement payant ou son compte est désactivé.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA via notre prestataire de paiement Stripe. La facturation est mensuelle, à date anniversaire de la souscription.
L'abonnement est sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
Le client peut exporter ses données à tout moment depuis son espace client (formats CSV, PDF, JSON). En cas de résiliation, les données sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement.
JM Mediapro BV s'engage à fournir un service conforme aux descriptions et à assurer la disponibilité de la plateforme. La responsabilité de JM Mediapro BV est limitée au montant des abonnements versés au cours des 12 derniers mois. JM Mediapro BV ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.
La transmission des factures électroniques est assurée via une plateforme agréée partenaire (PA) au sens de la réforme française. QuotyFast n'est pas elle-même PA mais intègre les services d'une PA certifiée. Le client reste responsable de l'exactitude des données transmises.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bruxelles (Belgique).
JM Mediapro BV se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les clients seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.