Légal
Politique de Confidentialité
Version 2026-05 — en vigueur depuis mai 2026
1. Responsable du traitement
JM Mediapro BV BCE : 0792.600.658 Email : dpo@quotyfast.com
2. Données collectées
- Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone, adresse
- Données d'entreprise : raison sociale, SIREN/SIRET, adresse, numéro de TVA
- Données de facturation : factures émises et reçues, montants, coordonnées bancaires
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, navigateur utilisé
- Données de navigation : pages visitées, durée de visite (via cookies analytics)
3. Finalités du traitement
- Fourniture et gestion du service QuotyFast (base légale : exécution du contrat)
- Facturation et gestion comptable (base légale : obligation légale)
- Transmission des factures électroniques via plateforme agréée DGFiP (base légale : obligation légale)
- E-reporting fiscal (base légale : obligation légale)
- Amélioration du service et analytics (base légale : intérêt légitime)
- Communication commerciale (base légale : consentement)
4. Destinataires des données
- Les équipes internes de JM Mediapro BV
- Notre plateforme agréée partenaire (transmission des factures électroniques)
- Notre hébergeur (serveur physique)
- Notre prestataire de paiement (Stripe)
- Les autorités fiscales (DGFiP, SPF Finances) dans le cadre des obligations légales
5. Durée de conservation
- Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Cookies : voir Politique de cookies
6. Transferts hors UE
Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'Espace Économique Européen sauf si nécessaire pour Stripe (États-Unis, clauses contractuelles types de la Commission européenne).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits : dpo@quotyfast.com Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l'APD belge (www.autoriteprotectiondonnees.be).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS, authentification forte, sauvegardes régulières, accès restreint.