Ce qui devient obligatoire, et quand
La réforme se déploie en deux étapes :
1er septembre 2026 — obligation de réception pour tous
Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée. Concrètement : si votre fournisseur vous envoie une facture électronique, vous devez pouvoir la réceptionner — un PDF par e-mail ne suffira plus. À la même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent également émettre leurs factures au format électronique.
1er septembre 2027 — obligation d'émission pour les TPE/PME
Les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises devront à leur tour émettre toutes leurs factures B2B au format électronique.
Autrement dit : dès septembre 2026, vous êtes concerné, même si vous êtes une très petite structure — au minimum pour la réception.
Une facture électronique, ce n'est pas un PDF
C'est le point que beaucoup d'entrepreneurs découvrent tard : une facture électronique au sens de la réforme n'est pas un PDF envoyé par e-mail. C'est un fichier structuré (formats Factur-X, UBL ou CII) qui transite par des plateformes agréées (PA) et dont les données sont transmises à l'administration fiscale.
Vous ne pourrez donc plus simplement « envoyer vos factures par mail » : il vous faudra passer par une plateforme agréée par l'État, directement ou via votre logiciel de facturation.
Que se passe-t-il si vous ne faites rien ?
- Amende de 15 € par facture non conforme à l'obligation d'e-invoicing (plafonnée à 15 000 € par an).
- Blocage pratique : vos clients grands comptes et vos fournisseurs passeront à la facture électronique dès 2026 — sans solution de réception, vous ne recevrez tout simplement plus leurs factures.
- Risque de trésorerie : factures perdues, litiges, retards de paiement.
Comment se mettre en conformité en 3 étapes
1. Choisissez votre plateforme agréée (directement ou via votre logiciel)
Vous n'avez pas besoin de contracter vous-même avec une plateforme si votre logiciel de facturation intègre déjà une PA. C'est l'option la plus simple pour une TPE : un seul outil, un seul abonnement, la conformité incluse.
QuotyFast intègre nativement une plateforme agréée partenaire : vos factures partent et arrivent au bon format, sans démarche supplémentaire de votre part.
2. Vérifiez vos données de facturation
La facture électronique exige des données propres : SIREN de vos clients, adresses complètes, numéros de TVA intracommunautaire, mentions obligatoires. Profitez de l'été 2026 pour nettoyer votre fichier clients — c'est le travail invisible qui évite les rejets de factures à la rentrée.
3. Formez-vous (ou choisissez un outil qui ne demande pas de formation)
Le passage à l'e-invoicing est aussi une occasion de moderniser votre gestion : devis, factures, relances, suivi des paiements et pré-comptabilité au même endroit.
Ce que ça coûte (spoiler : moins que vous ne pensez)
Certaines solutions du marché facturent la conformité au prix fort. Chez QuotyFast, la facturation électronique est incluse dans tous les plans :
| Plan | Prix | Pour qui |
|---|---|---|
| Essentiel | 19 €/mois | Indépendants et micro-entreprises |
| Pro | 34,99 €/mois | TPE avec devis, relances et suivi |
| Business | 54,99 €/mois | PME multi-utilisateurs |
Émission et réception conformes, archivage légal, et vos devis/factures/paiements gérés au même endroit. Voir le détail des tarifs ou créer votre compte gratuitement.
Les questions qu'on nous pose le plus
Je suis auto-entrepreneur en franchise de TVA, suis-je concerné ?
Oui, pour la réception dès septembre 2026, et pour l'émission en septembre 2027, dès lors que vous facturez des clients professionnels établis en France.
Mes factures aux particuliers (B2C) sont-elles concernées ?
Non — la facturation électronique concerne le B2B domestique. Les ventes aux particuliers relèvent du e-reporting (transmission de données de transaction), que votre logiciel doit également gérer.
Et mes clients étrangers ?
Les factures internationales ne passent pas par le circuit domestique, mais leurs données doivent être transmises via le e-reporting.
Puis-je attendre 2027 ?
Non : l'obligation de réception s'applique à tous dès le 1er septembre 2026. Et vos grands clients émettront en électronique dès cette date.