Activer Peppol

L'obligation en Belgique

Depuis le 1er janvier 2026, toute entreprise assujettie à la TVA en Belgique doit pouvoir envoyer et recevoir des factures électroniques structurées via Peppol pour ses opérations entre entreprises. Ces factures suivent le format Peppol BIS Billing 3.0, conforme à la norme européenne EN 16931.

L'amende vise le fait de ne pas disposer des moyens techniques d'envoyer et de recevoir ces factures : 1 500 € à la première infraction constatée, 3 000 € à la deuxième, 5 000 € à chacune des suivantes, par infraction et jamais par facture. Une infraction suivante est constatée au plus tôt trois mois après la précédente.

• Arrêté royal du 8 juillet 2025 (Moniteur belge, 14 juillet 2025)
• Les amendes Peppol en détail

Ce qu'il faut

Le numéro d'entreprise (BCE, 10 chiffres), le numéro de TVA au format BE0123456789, le pays et une adresse e-mail valide pour l'entreprise. Seul un propriétaire ou un gestionnaire de l'organisation peut activer Peppol.

Activer

1. 1Ouvrez la fenêtre « Activez Peppol pour votre entreprise » proposée à l'accueil, ou la section Peppol de « Paramètres », onglet « Entreprise ».
2. 2Cliquez sur « Vérifier mon éligibilité » dans la fenêtre, ou sur « Vérifier l'éligibilité » dans la section.
3. 3Si des informations manquent, complétez-les dans les paramètres de l'entreprise, puis relancez la vérification.
4. 4Cliquez sur « Activer Peppol ».

Le statut « Peppol activé » confirme l'inscription. « Vérifié et actif sur le réseau Peppol » indique que votre entreprise est bien trouvée sur le réseau.

Votre entreprise est déjà inscrite ailleurs

Un seul prestataire Peppol peut être actif à la fois pour un même numéro d'entreprise. QuotyFast l'indique quand votre numéro est déjà activé sur le réseau via un autre prestataire. Demandez votre désinscription à ce prestataire (ou à votre comptable), puis revenez relancer l'activation dans QuotyFast.

Un numéro d'entreprise déjà enregistré par une autre organisation sur QuotyFast est refusé.

Recevoir les factures de vos fournisseurs

L'activation couvre aussi la réception : les factures Peppol adressées à votre entreprise arrivent dans « Factures », onglet « Factures reçues ».

Si des informations manquent

Le résultat « Informations manquantes » liste les « Erreurs à corriger : ». Complétez-les dans « Paramètres », onglet « Entreprise », puis relancez la vérification. Les « Avertissements : » signalent des points à relire.

Plus tard, ou sans les droits

Dans la fenêtre d'accueil, « Me le rappeler plus tard » la referme sans rien activer. Si QuotyFast répond « Permissions insuffisantes pour activer Peppol », demandez à un propriétaire ou à un gestionnaire de l'organisation de s'en charger.

Après l'activation

Vérifiez que vos clients professionnels sont également enregistrés sur Peppol : un client joignable reçoit vos factures par ce canal, les autres par e-mail. Le guide « Créer et envoyer une facture » détaille les deux canaux.

Chaque facture reçue via Peppol déclenche un e-mail. Pour ne plus le recevoir, activez « Ne pas recevoir les emails Peppol » dans « Paramètres », onglet « Préférences », sous-onglet « Notifications » : les autres membres de l'organisation continuent de le recevoir.

Checklist de mise en conformité

1. 1Listez vos clients professionnels et vérifiez leur numéro de TVA : un client sans numéro d'entreprise reçoit ses factures par e-mail.
2. 2Activez Peppol : les factures de vos fournisseurs arrivent ensuite dans « Factures », onglet « Factures reçues ».
3. 3Envoyez une première facture via Peppol à un client de confiance, vérifiez son statut d'envoi et demandez-lui s'il l'a bien reçue.
4. 4Prévenez votre comptable et donnez-lui accès à vos factures.
5. 5Facturez ensuite tous vos clients professionnels joignables via Peppol, et conservez vos factures pendant dix ans.

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