Documents · Au quotidien
Annuler une facture avec une note de crédit
Une facture émise ne se supprime pas : elle s'annule par une note de crédit, qui régularise la TVA et remet en stock les articles suivis.
Mis à jour le · 2 min de lecture
Quand faut-il une note de crédit
Conformément au Code de la TVA belge, une facture envoyée au client ne peut pas être simplement annulée. Une facture payée non plus : QuotyFast affiche alors « Note de crédit requise » et vous propose de la créer.
La note de crédit fait référence à la facture d'origine. Son montant est négatif et couvre la facture entière : c'est une annulation complète. La TVA est régularisée automatiquement.
Créer la note de crédit
- 1Ouvrez la facture à annuler.
- 2Cliquez sur « Annuler (note de crédit) ».
- 3Relisez le récapitulatif « Note de crédit obligatoire » : référence à la facture, montant négatif, TVA régularisée.
- 4Expliquez la raison dans « Raison de la note de crédit ».
- 5Cliquez sur « Créer la note de crédit ».
La facture d'origine passe au statut « Creditée (Avoir) ». Elle ne peut plus être rendue récurrente, et une récurrence en place l'ignore.
Effet sur le stock
La note de crédit est le miroir de la facture : les articles dont le stock est suivi y reviennent, dans les quantités de la facture d'origine.
Pour une facture établie à partir de bons de livraison ou de confirmations de commande, les marchandises sont sorties avec les bons : le retour en stock suit ces documents, et les bons redeviennent facturables.
Envoyer la note de crédit
La législation belge impose de transmettre la note de crédit au client. QuotyFast le rappelle sur le document et propose « Envoyer la note de crédit » ou « Envoyer maintenant ».
L'envoi suit le même canal qu'une facture : via Peppol quand le client y est joignable — la note de crédit est conforme Peppol BIS Billing 3.0 —, sinon par e-mail, avec un objet commençant par « Note de crédit ». Une fois partie, le document indique « Note de crédit envoyée le » suivi de la date.
Retrouver vos notes de crédit
Dans « Factures », l'onglet « Notes de crédit » les regroupe. Chacune porte le badge « Note de crédit » et indique la facture sur laquelle elle est imputée (« Imputée sur »). Les indicateurs de la liste distinguent le total des notes de crédit et le montant « Net après avoirs ».
Sur une facture qui a reçu une note de crédit, un encart signale « Facture avec note(s) de crédit ».
Voir aussi
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